Annule et remplace l'arrêté municipal du 31 janvier 1996
Le maire de la commune de SAINT VIVIEN DE MEDOC
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-1
Vu l'article L 211-22 du code rural
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et des chats,
ARRÊTE
Article 1 - Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics.
Article 2 - Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai à la fourrière.
Article 3 - Ne sont pas considérés comme errants, les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés.
Article 4 - Défense est faite de laisser les chiens faire leurs besoins sur la voie publique ou de fouiller dans les poubelles à ordures ménagères.
Article 5 - Les enclos de chiens reconnus dangereux (catégorie 1 et 2) doivent être construits de manière à ce que l'animal ne puisse s'échapper (une hauteur de 2 mètres est requise).
Article 6 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.
Article 7 - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Garde Champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
