Annule et remplace l'arrêté municipal du 30 mai 2001
Le maire de la commune de SAINT VIVIEN DE MEDOC
Vu le Code Général des Communes (art. L.131-2, L.131-4-1 et L.132-8),
Vu le Code de la Santé Publique (art. L.1, L.2, L.49 et L.772),
Vu le Code Pénal,
Vu le décret n° 523 du 05 mai 1988 pris pour l'application de l'article L-1er du Code de la Santé Publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre le bruit de voisinage,
ARRÊTE
Article 1 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.... ne peuvent être exécutés que :
- les jours ouvrables de 8H30 à 12H30 et de 14H30 à 19H30
- les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
- les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00
Après 22 heures, tous les bruits de voisinage (rassemblement, sonos) pouvant troubler le repos des habitants sont interdits.
Article 2 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procés verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 - Le Chef de la Brigade de la gendarmerie et le Garde Champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Chef de la Brigade de la gendarmerie ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet.
